Politique d'utilisation acceptable (PUA)

Date d'entrée en vigueur : 7 juillet 2026
Prestataire : Nona Consult LLC (« Fuyonet », « nous », « notre », « nos »), exploitant fuyonet.com.

La présente Politique d'utilisation acceptable régit votre utilisation de l'ensemble des services d'hébergement, de serveur virtuel et de serveur dédié de Fuyonet (les « Services ») et est incorporée à nos Conditions générales d'utilisation, dont elle fait partie intégrante. Toute violation de la présente PUA constitue une violation substantielle des Conditions et peut entraîner un bridage, une suspension ou une résiliation sans remboursement, ainsi qu'un signalement aux forces de l'ordre le cas échéant.

La présente PUA s'applique aussi bien à l'Hébergement mutualisé qu'aux Serveurs VPS/dédiés. Sur les Serveurs que vous administrez, vous demeurez responsable de la conduite de tous les utilisateurs, revendeurs et processus que vous autorisez.

1. Contenu interdit

Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour stocker, héberger, transmettre ou lier :

Du contenu illégal en vertu du droit fédéral des États-Unis ou du droit du Wyoming, ou en vertu du droit applicable à vos propres activités.
Du matériel d'abus sexuel sur mineurs (CSAM) ou tout contenu d'exploitation d'enfants — tolérance zéro. Un tel contenu est immédiatement signalé au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) et/ou aux forces de l'ordre, et le compte est résilié.
Du contenu qui porte atteinte au droit d'auteur, à la marque, au brevet, au secret commercial ou à d'autres droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité de toute partie.
Des logiciels malveillants, virus, vers, chevaux de Troie, rançongiciels, kits d'exploitation ou autres codes malveillants, ainsi que du contenu conçu pour les diffuser.
Des pages d'hameçonnage, du contenu frauduleux ou trompeur, ou du contenu conçu pour dérober des identifiants ou des données personnelles.
Du contenu qui menace, harcèle, diffame ou incite à la violence, ou qui fait la promotion du terrorisme.

2. Activités interdites

Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour :

Obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à un système, un réseau ou un compte (piratage, cracking, credential stuffing, élévation de privilèges).
Effectuer des balayages de ports, des analyses de vulnérabilités ou des tests d'intrusion contre des systèmes que vous ne possédez pas ou pour lesquels vous ne disposez pas d'une autorisation écrite de test.
Lancer des attaques par déni de service (DoS/DDoS) ou des attaques par amplification, ou y participer, ou mener toute activité qui perturbe des réseaux ou des systèmes.
Exploiter des relais de messagerie ouverts, des proxys ouverts, des résolveurs DNS ouverts ou des serveurs NTP ouverts utilisables à des fins d'abus ou d'amplification.
Contrefaire, usurper ou falsifier des en-têtes de paquets TCP/IP, des en-têtes de courriel ou toute partie d'un message ou de son routage.
Exécuter des logiciels qui interfèrent avec notre réseau ou d'autres clients, le dégradent ou le surchargent.

3. Politique anti-spam

Fuyonet applique une politique anti-spam stricte. Vous devez vous conformer au CAN-SPAM Act des États-Unis (15 U.S.C. § 7701 et suivants) ainsi qu'à toutes les lois anti-spam applicables.

Vous ne pouvez pas :

Envoyer des courriels commerciaux ou en masse non sollicités (UCE/UBE), que les messages soient envoyés depuis notre réseau ou qu'ils fassent simplement référence à un site ou à un service hébergé sur notre réseau.
Envoyer des courriels à des destinataires qui n'ont pas donné un consentement vérifiable et explicite (opt-in), ou qui se sont désabonnés.
Utiliser des listes de diffusion achetées, louées, récoltées ou extraites.
Envoyer des courriels comportant des informations d'en-tête, des adresses « De » ou des lignes d'objet fausses, falsifiées ou trompeuses.
Omettre d'inclure un mécanisme de désabonnement fonctionnel et une adresse postale physique valide dans les courriels commerciaux, comme l'exige le CAN-SPAM.
Mener des opérations de spam de type « snowshoe », de nettoyage de listes (list-washing) ou d'hébergement à l'épreuve des balles (bulletproof-hosting), ou héberger des ressources qui soutiennent de telles opérations ailleurs.

Listes de diffusion. Toutes les listes doivent reposer sur un consentement explicite confirmé (confirmed opt-in). Vous devez conserver la preuve du consentement et honorer promptement les demandes de suppression. Nous pouvons vous demander de fournir les enregistrements de consentement sur demande.

Conséquences. Les violations liées au spam peuvent entraîner une suspension immédiate, une limitation du débit du courrier sortant, des obligations de nettoyage des listes de blocage, ainsi qu'une résiliation sans remboursement. Vous êtes responsable de tout préjudice porté à la réputation de nos plages d'adresses IP du fait de votre activité.

4. Abus de réseau et de ressources

N'utilisez pas l'Hébergement mutualisé pour exécuter des processus gourmands en ressources (démons persistants, minage de cryptomonnaie, tâches d'arrière-plan lourdes, trackers torrent publics/seedboxes) qui nuisent à d'autres clients. De telles charges de travail nécessitent un Serveur dédié.
Ne surdimensionnez pas et ne revendez pas les ressources d'une manière qui provoque un abus, sauf autorisation expresse de votre plan.
Le minage de cryptomonnaie sur l'Hébergement mutualisé est interdit.
Nous pouvons fixer et faire appliquer des limites d'usage équitable sur le processeur, la mémoire, les entrées/sorties, le nombre d'inodes, le nombre de processus, la charge de base de données et les connexions sortantes.

5. Responsabilités propres aux Serveurs (VPS / dédié)

Vous êtes responsable de la sécurisation de votre Serveur, y compris l'application des correctifs du système d'exploitation, la configuration du pare-feu et la sécurité des applications.
Les Serveurs compromis (par exemple, faisant partie d'un botnet, envoyant du spam, hébergeant de l'hameçonnage) peuvent être suspendus immédiatement pour protéger le réseau, dans l'attente de votre remédiation.
Vous ne pouvez pas utiliser un Serveur pour contourner les restrictions de la présente PUA.

6. Droit d'auteur / DMCA

Les récidivistes en matière de violation du droit d'auteur seront résiliés. Consultez la section DMCA de nos Conditions générales d'utilisation pour savoir comment soumettre une notification de contrefaçon à notre agent désigné.

7. Signalement des abus

Signalez toute violation présumée de la présente PUA via notre formulaire de contact. Veuillez inclure les journaux, en-têtes, horodatages (avec fuseau horaire) et adresses IP pertinents.

8. Application

Nous pouvons enquêter sur les violations présumées et coopérer avec les forces de l'ordre. Nous pouvons retirer le Contenu incriminé ou en désactiver l'accès, brider ou suspendre les Services, ou résilier le compte. Lorsque cela est réalisable, nous donnerons un préavis, mais nous pouvons agir immédiatement sans préavis lorsqu'une violation présente un risque juridique, de sécurité ou opérationnel. Une suspension ou une résiliation pour violation de la PUA ne vous donne droit à aucun remboursement.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente PUA de temps à autre. La version en vigueur est publiée sur fuyonet.com et s'applique à la poursuite de votre utilisation des Services.